CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour le moment toutes nos locations se font exclusivement sur les plateformes de location Yescapa et Wikicampers. La location de nos vans aménagés est donc soumise à leur CGV respective. Nous vous invitons à les consulter directement sur leur site internet lors de votre réservation.
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a. OBJET :
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise d'aménagement de véhicules nomades Outlook Campers et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par le Vendeur.

b. DEVIS & COMMANDE :
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Toute commande effectuée par le client est soumise à un devis préalable établi par Outlook Campers. Ce devis comprendra la description détaillée des produits ou services à fournir, les modalités de paiement, ainsi que les délais de réalisation. Le client doit valider le devis en signant et en versant un acompte de 50% du montant total TTC.

c. VALIDITÉ & RÉTRACTATION :

L’offre énoncée sur le devis restera valable pour une durée d'un mois à compter de sa date d'émission. Cependant, nous souhaitons vous rappeler que tout versement de l'acompte passé après expiration de ce délai entraînera une réévaluation des tarifs en vigueur, le cas échéant.

Outlook Campers accorde une importance capitale à la signature de ce devis, elle est la preuve catégorique de votre engagement envers nos services.  Une fois le devis signé et l'acompte versé nous serons en mesure de vous ajouter à notre calendrier de production de manière définitive.

Nous tenons à préciser que les prestations du devis signé sont définies et limitées et que tous travaux supplémentaires ajoutés par le client après signature seront soumis à l’établissement d’un nouveau devis. En cas de retard de livraison dû à des demandes supplémentaires après la signature du devis, Outlook Campers, ne peut être tenu responsable.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis pour annuler sans justification ni pénalité. En cas de rétractation, Outlook Campers remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la demande.

Il est cependant important de noter qu'il existe certaines exceptions au droit de rétractation en vertu de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Ces exceptions incluent :

• Les prestations partiellement exécutées : Si des prestations ont déjà été entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord préalable du client, le droit de rétractation peut ne plus être applicable pour ces parties spécifiques du service.

• Les biens susceptibles de se détériorer rapidement : Certains biens, tels que les matériaux fragiles ou les biens choisis spécifiquement par le consommateur lui-même, peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

• Les biens soumis aux fluctuations du marché et dont les prix peuvent varier pendant la période de rétractation hors du contrôle de Outlook Campers.

• Les biens mélangés de manière indissociable : Si des biens livrés sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison, le droit de rétractation peut ne pas être applicable pour ces articles.

• Les délais supplémentaires des organismes d'homologation de la DREAL.

Il est essentiel pour Outlook Campers de fournir aux clients des informations claires et précises sur les droits de rétractation applicables à leurs prestations c’est pourquoi nous restons à votre entière disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.

d. PRIX & PAIEMENT :

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le paiement doit s'effectuer par virement bancaire en trois étapes :
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• 50% lors de la signature du devis (avant conception 3D).
• 25% à la prise en charge du véhicule dans notre atelier.
• 25% lors de la remise en main propre du véhicule.

Toutes nos informations bancaires figurent sur nos factures et devis sur la dernière page.
En cas de non-paiement à la prise en charge dans notre atelier nous nous réservons le droit de suspendre les travaux dans un délai de 2 jours ouvrés après la première mise en demeure du client.
Le règlement du solde doit être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

e. DÉLAIS DE PAIEMENT :

En cas de paiement partiel ou total des marchandises livrées en retard, vous serez soumis à une pénalité de retard de 30% du montant TTC restant dû. Cette pénalité débute à la date d'échéance de la facture, sans nécessité de mise en demeure préalable. Le calcul des pénalités est calculé sur le nombre de jours de retards et prend fin au moment de l'envoi du règlement, comme indiqué par le cachet de la poste. Pour les acheteurs professionnels, tout montant impayé à sa date d'exigibilité entraînera automatiquement une indemnité forfaitaire de 50€ pour les frais de recouvrement.

f. DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison mentionnés sont purement indicatifs, sauf indication contraire spécifiée dans le devis. Outlook Campers se dégage de toute responsabilité liée aux délais de livraison dans les situations suivantes :
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• Non-respect des conditions de paiement par le client.

• Réalisation de travaux supplémentaires.

• Modifications du programme des travaux.

• Retards causés par d'autres intervenants.

• Retards des fournisseurs de matériaux et matières premières.

• Problèmes liés à la réception d'un produit endommagé, dont la responsabilité incombe au
transporteur.

• Dépassement des délais de livraison annoncés en raison des rendez-vous liés à l'homologation du
véhicule avec la DREAL une fois l'aménagement du véhicule terminé.

• Circonstances de force majeure telles que guerre, grève de l'entreprise ou de ses fournisseurs, perturbations des transports, incendie, vol, intempéries ou rupture de stock chez le fournisseur.

• Incapacité des personnes en charge du chantier suite à un accident invalidant, une maladie ou une grossesse.‍

g. MODALITÉS D'EXÉCUTION :

Outlook Campers se réserve le droit de déplacer les dates du début des prestations en fonction des délais de livraisons hors de notre contrôle du projet en amont. Nous nous engageons à vous tenir informer d’éventuels délais dès que nous en avons connaissance. Si l'occasion se présente, il est aussi possible d'avancer le début de l'intervention.
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Les prestations demandées seront exécutées en stricte conformité avec le devis. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous proposerons une solution de remplacement soumises à de nouveaux délais.
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Lors de la remise du véhicule, il est impératif qu'il soit vidé de ses effets personnels et en bon état de propreté ou des frais de nettoyage seront ajoutés en travaux supplémentaires.

h. CLAUSE PÉNALES :

En cas de résiliation du contrat par le client avant le début des travaux commandés, l'acompte versé lors de la commande sera retenu à titre d'indemnisation forfaitaire et afin de couvrir les achats de matériaux et équipements. Une somme forfaitaire de 20% en plus des travaux effectués sera ajoutée à la facture des travaux réalisés lors de la résiliation.

i. ASSURANCE :

La société Outlook Campers est titulaire d'un contrat d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de Groupama, sous le numéro de contrat N° 41892950 0001.

j. GARANTIE :

Outlook Campers assure une garantie de 12 mois sur tous ses aménagements et l'installation d’équipements. Toutefois, afin de bénéficier de cette garantie, le client est tenu de fournir une preuve claire de défaut de pose ou de fabrication. Si les conditions de la garantie sont remplies, Outlook Campers se réserve le droit de remplacer ou de réparer le produit, en accord mutuel avec le client.

Le montant de la garantie est limité au montant HT des installations défectueuses réglées par le client. Les frais de déplacements liés ne seront pas pris en charge par Outlook Campers. Nos équipements sont couverts par la garantie du fournisseur, conformément à leurs propres conditions générales de vente. Lors de la livraison du véhicule, le client recevra les documents de chaque équipement, notamment la notice d'utilisation et les informations sur la garantie. Cette garantie est soumise à des conditions spécifiques et se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes.

Cependant, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation anormale ou non conforme du service, ou si le service n'est pas en accord avec la législation du pays de livraison. Le client doit signaler tout défaut dans un délai d'un an à compter de la date de livraison pour pouvoir y prétendre.

La garantie proposée par Outlook Campers exclut certaines situations et événements qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur les produits. Ces exclusions comprennent :

• Les dommages purement esthétiques tels que les rayures, éraflures ou traces de choc sur le bois, à moins qu'ils ne soient la conséquence directe d'un dommage interne couvert par la garantie.

• L'usure normale qui n'a pas de conséquence directe sur l'utilisation quotidienne ou la sécurité du produit.

• La déformation, gauchissement et le changement de teinte des ameublements en bois. 

• Les dommages découlant d’une utilisation prématurée à la demande spécifique du client. (Par exemple : le temps de séchage est de 48h pour l'installation d’une fenêtre. Il est de 8 jours pour le vernissage d’un plan de travail).

• Les déchirures et taches sur les mousses, housses, coussins et rideaux.Les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, une erreur de manipulation, une chute, un choc, une exposition à l'humidité, une chaleur excessive, des éraflures, ou tout contact avec des liquides.

• Les dommages résultant d'une installation ou d'un montage non conforme aux recommandations du fabricant, à moins que l'installation ait été réalisée par Outlook Campers.

• Les éléments et accessoires soumis à un renouvellement régulier, tels que les piles, batteries, lampes, filtres, fusibles, etc.Les dommages causés par une mauvaise alimentation électrique, gaz, ou combustible du système. (Par exemple : mauvaise tension de batterie, butane au lieu de propane, essence au lieu de gazole).

• Les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectué par le client ou ses représentants.

• Les dommages causés par la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle.

• Les dégâts résultant d'explosions, de dégagement de chaleur ou d'irradiation, à moins que le client puisse prouver que ces événements n'ont aucun lien direct ou indirect avec les dommages constatés.

• Les dommages causés par des événements tels que guerres, actes de terrorisme, ou catastrophes naturelles. Les frais de nettoyage nécessaires pour effectuer une réparation.

Il est essentiel de noter que toute garantie sera annulée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien ou en présence de force majeure de la part du client. Ces exclusions et limitations visent à protéger les droits de la société et à assurer que la garantie reste valable dans des circonstances raisonnables et conformes aux conditions d'utilisation prévues.

k. RESPONSABILITÉ :

La responsabilité de la société Outlook Campers n'est pas engageable si le client ne fournit pas toutes les informations nécessaires, s'il manque du matériel ou si le matériel existant est endommagé ou incompatible.

Le client sera informé de toutes anomalies ou défaillances découvertes pendant l'exécution de nos travaux. Cependant Outlook Campers ne peut être tenu responsable des défauts préexistants sur le véhicule du client. Toute opération qui en découlerait sera à sa charge.

Outlook Campers tient aussi à signaler au client que dans aucun cas elle intervient sur la partie mécanique du véhicule. Les modifications réalisées par nos soins peuvent cependant modifier le poids et le comportement du véhicule. Le client se tient responsable d’adapter sa conduite en fonction. La société ne se porte pas responsable en cas d'accident, incluant les dommages matériels, corporels ou causés à des tiers.

Dans le cas de figure où le client a fait réaliser des travaux supplémentaires par une autre entreprise qui viennent s'ajouter aux nôtres, la responsabilité de Outlook Campers ne pourra plus être engagée.

En contrepartie, à condition que nos modalités de garanties soient rigoureusement respectées Outlook Campers prendra en charge les défaillances des installations techniques réalisées par nos soins tout le long de la période de garantie. Les produits seuls seront quant à eux couverts par les garanties prévues dans les conditions générales de vente (CGV) de chaque fournisseur, dont les informations sont disponibles auprès de ces derniers.

l. DROIT À L'IMAGE ET CRÉDIT :

Lors de la signature du devis, le client nous donne le droit de communiquer en utilisant des photos, images, vidéos et autres visuels des prestations réalisées sur le véhicule en question. Tout ce contenu sera diffusé sur nos différents réseaux sociaux et sur notre site à des fins commerciales. Nous tenons à vous rappeler que nous disposons de la propriété intellectuelle de toutes ces publications.

Le client s’engage aussi par sa signature, dès qu’il publiera une photo, image ou vidéo sur les réseaux sociaux (tels: Youtube, Facebook, Instagram, etc…) à créditer la société Outlook Campers en utilisant le tag ‘fait par @outlookcampers’ dans le descriptif.